Conditions générales de vente

 1 . Prix

Les prix stipulés dans le tarif s'entendent nets Hors Taxes, et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA applicable est de 19,6 % à la date de parution. Sauf exception, il s'agit d'un tarif de cession de licence. Des tarifs spéciaux existent pour des achats par quantité; nous consulter.

 2 . Garantie et support

Aucune licence n’est reprise. Il appartient à l’acquéreur potentiel de vérifier, sous sa seule responsabilité et à l’aide de la version d’évaluation bridée (dite aussi version de démonstration) prévue à cette effet, si les fonctionnalités du logiciel sont capables de satisfaire ses besoins.

 3 . Commande

Toute commande doit mentionner le lieu de livraison et le lieu de facturation. Il n’y a pas de minimum de commande.

4 .  Règlement

Dans tous les cas, le règlement doit accompagner la commande.

5 . Expédition des produits

L’expédition des produits est effectuée le lendemain du jour de réception de la commande et du règlement (les commandes reçues le vendredi sont expédiées le lundi suivant).

6 . Spécifications Techniques

Malgré le soin apporté à la réalisation des documents, les caractéristiques techniques mentionnées dans nos publicités n'ont qu'une valeur indicative.

7 . Réserve de propriété et attribution de juridiction

M.A. Conseils reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix. Voir par ailleurs la licence d'utilisation qui accompagne chaque produit. En cas de litige, seul le tribunal de Bar-le-Duc sera compétent.

8 . Toute commande équivaut à une acceptation des conditions générales précédentes.